Mise à jour November 28, 2025, 9:35 pm

Réforme du système de pension d’invalidité : vers un nouveau modèle en deux phases

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Le Conseil des ministres a pris note ce vendredi de l’état d’avancement de la révision proposée du système de pension pour personnes handicapées. Parmi les principales réformes envisagées figurent notamment :

(a) l’introduction d’un modèle d’évaluation hybride, remplaçant le modèle basé exclusivement sur les critères médicaux ;
(b) la mise en place d’un modèle de soutien gradué, en remplacement du modèle « tout ou rien » ;
(c) la création de comités d’évaluation pluridisciplinaires, qui viendront remplacer les actuels conseils médicaux.
La réforme globale du système de pension pour personnes handicapées se déroulera en deux phases :
Phase 1 : mise à jour des directives médicales pour l’évaluation du handicap (2016) et introduction du modèle de soutien gradué, permettant aux personnes jugées inéligibles à la Pension de base pour invalidité de bénéficier d’une Allocation de vie inclusive. Cette allocation remplacera l’ancienne Allocation pour handicap et son montant sera révisé à la hausse.

Phase 2 : mise en place du modèle d’évaluation hybride, combinant critères médicaux et fonctionnels, ainsi que le remplacement des actuels conseils médicaux par des comités d’évaluation pluridisciplinaires.

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